Couverture unique
Conçu pour donner aux médecins la tranquillité d'esprit
Le programme d’assurance frais juridiques DEFENSEMD a été développé pour aider les médecins et les spécialistes du Québec à défendre leur statut professionnel, leur droit à la pratique et leur bien-être financier.
DEFENSEMD couvre les principaux problèmes juridiques associés aux activités non reliées aux soins des patients :
Couverture unique pour les frais et dépenses juridiques et représentation par un avocat spécialisé.
Accès illimité et sans frais à un avocat via un service de conseil juridique téléphonique (avec accès 24 heures sur 24 pour les urgences).
Le programme DEFENSEMD a été conçu pour donner aux médecins la tranquillité d’esprit sachant qu’ils peuvent obtenir une assistance juridique immédiate sans se soucier des coûts ni de trouver l’expertise appropriée.
DEFENSEMD propose deux produits d’assurance de frais juridique: DEFENSEMD Professionnel et DEFENSEMD Commercial.
La Lloyd’s de Londres souscrit l’assurance des frais juridiques DEFENSEMD. Lloyd’s bénéficie actuellement d’une évaluation A+ de Standard & Poor’s, AA- de Fitch et A de A.M. Best. Ces évaluations sont des opinions indépendantes sur la solidité financière et la capacité de Lloyd’s à respecter ses obligations contractuelles.
DEFENSEMD Professionnel
Qu’est-ce qui est couvert?
Représentation juridique pour vous défendre devant le Collège des médecins du Québec ou votre conseil de discipline en matière de faute professionnelle, de compétence, de discipline ou de plainte.
Représentation juridique pour vous défendre devant le Collège des médecins du Québec ou votre conseil de discipline en matière d’aptitude à exercer ou de permis de pratique.
Représentation juridique pour vous défendre dans toute enquête entreprise par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ou un organisme équivalent menant à une révision de votre profil de facturation.
Représentation juridique pour vous défendre dans une procédure d’arbitrage intentée par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) concernant l’interprétation et/ou l’application d’un code de facturation.
Représentation juridique pour vous défendre et pour faire respecter vos droits contractuels d’accès aux établissements de santé pour exercer votre pratique professionnelle.
Représentation juridique pour vous défendre contre des accusations criminelles découlant de votre conduite et/ou de vos fonctions de médecin ou de chirurgien.
Représentation juridique lorsque vous êtes cité à comparaître comme témoin à une enquête du coroner.
Représentation juridique dans toute enquête du tribunal des droits de la personne dans laquelle votre participation est demandée ou est nécessaire afin de préserver vos intérêts.
Représentation juridique pour vous défendre dans toutes poursuites judiciaires en appel reliées à l’un des enjeux professionnels garantis ci-dessus.
Combien coûte DEFENSEMD Professionnel?
- La prime annuelle est de 2064 $ (taxes et frais inclus)
- Il n’y a pas de franchise
- La limite d’indemnisation est de 150 000 $ par réclamation
DEFENSEMD Commercial
Qu’est-ce qui est couvert?
DEFENSEMD Commercial comprend toutes les protections fournies par DEFENSEMD Professionnel et ajoute les protections commerciales suivantes:
Représentation juridique pour poursuivre ou vous défendre à l’égard de litiges contractuels relatifs à la vente, l’achat, le bail, la location de biens, ou la prestation de services (e.g. litiges avec des clients/fournisseurs, défense contre des réclamations pour du travail de mauvaise qualité, etc.).
Représentation juridique pour vous défendre relativement à tout litige avec un employé (e.g. défense contre des allégations de licenciement injustifié, discrimination, etc.).
Représentation juridique pour vous défendre relativement à une poursuite découlant de procédures criminelles ou statutaires (e.g. Code criminel, Loi sur la santé et la sécurité au travail, etc.).
Représentation juridique pour poursuivre ou vous défendre à l’égard de litiges relatifs à toute propriété détenue en pleine propriété ou à titre locatif incluant les dommages causés par une tierce partie à cette propriété (e.g. litiges de locateur et locataire, trouble de jouissance, intrusion, etc.).
Représentation juridique pour obtenir compensation relativement à la mort ou aux dommages corporels subis à l’extérieur du lieu de travail, mais durant l’exécution d’activités commerciales. Cette couverture s’étend à tout employé agissant dans le cadre de son emploi.
Représentation juridique pour vous défendre relativement à une vérification fiscale résultant de toute déclaration d’impôt soumise à l’Agence du Revenu du Canada ou à une autre agence similaire provinciale au Canada.
Combien coûte DEFENSEMD Commercial?
- La prime annuelle est de 2 615 $ (taxes et frais inclus)
- Il y a une franchise de 500 $ pour les réclamations commerciales (il n’y a pas de franchise pour les réclamations professionnelles)
- La limite d’indemnisation est de 50 000 $ par réclamation commerciale (la limite est de 150 000 $ par réclamation professionnelle)
Une protection unique des frais juridiques
Pour une variété de situations qui peuvent affecter votre statut professionnel, votre droit de pratiquer et votre bien-être financier
Un accès illimité à un avocat
Pour un accès immédiat à des conseils sur toute question de nature professionnelle, via un service téléphonique gratuit
Souscrit par l’entremise de Lloyd's de Londres
Pour votre tranquillité d’esprit, Lloyd’s de Londres souscrit l'assurance de frais juridiques DEFENSEMD