À propos

Ces questions ne sont généralement pas abordées lors d’une formation médicale, de l’école de médecine à la résidence. L’accent est souvent mis sur la façon d’éviter les erreurs médicales liées aux soins et au traitement d’un patient. Cependant, dans la pratique, les erreurs médicales liées aux patients ne sont pas les seuls problèmes juridiques auxquels sont confrontés les médecins. Malheureusement, les problèmes juridiques non liés aux patients sont de plus en plus nombreux et complexes.

Un médecin québécois, confronté à de tels problèmes, a réalisé en demandant assistance auprès de l’ACPM, que sa protection ne s’appliquait que si ses problèmes étaient dus à des erreurs liées aux soins des patients. Comme ses problèmes n’étaient pas liés aux soins des patients, on lui a  conseillé d’engager son propre avocat. À sa demande, il aurait souhaité payer un montant additionnel afin que cette protection soit ajoutée à son assurance responsabilité professionnelle. Toutefois, la réponse obtenue fut à l’effet que puisque le plus grand fournisseur de couverture pour faute professionnelle pour les médecins du Canada (ACPM) n’est pas une compagnie d’assurance, cette protection ne peut être offerte.

Le médecin, à la recherche d’une couverture adéquate pour combler cette lacune de protection, a approché son courtier. Leurs recherches ont permis de constater qu’une telle assurance n’avait jamais été disponible au Québec.

Ils ont découvert que de très nombreux médecins avaient déboursé des sommes considérables pour se défendre dans des litiges multiples car ceux-ci n’étaient pas reliés directement aux soins de leurs patients et n’étaient donc pas couverts par leur assurance responsabilité. À l’autre extrême, certains médecins décidaient même de se représenter seuls, préférant rédiger leurs propres lettres en réponse à une plainte, fournissant eux-mêmes la documentation aux organes de facturation, et se présentant devant les conseils de discipline des hôpitaux ou des organismes de règlementation sans avocat.

Malheureusement, ce manque de protection juridique adéquate avait souvent des conséquences catastrophique: permis de pratique suspendus pendant des mois, problèmes de harcèlement, processus juridiques qui s’éternisent, condamnations pénales et même, dans de rares cas, suicide. Un conseil juridique adéquat et immédiat, dès les premières étapes de tout processus litigieux, aurait pu traiter et mettre fin rapidement à bon nombre de ces problématiques, sans préjudice professionnel, psychologique ou financier supplémentaire pour le médecin.

Ensemble, le médecin et le courtier ont exploré une multitude d’options d’assurance, qui pourraient compléter la couverture d’assurance dont les médecins du Québec avaient besoin pour exercer en toute sécurité. Finalement, après 2 ans de recherches et de persévérance, l’assurance DEFENSEMD vît le jour. Désormais, les médecins québécois peuvent enfin être couverts de manière adéquate pour les problèmes non liés aux soins de leurs patients.