Date d'entrée en vigueur : 1er mars 2025

 

Chez DefenseMD, nous comprenons l'importance de la vie privée et de la protection des renseignements personnels. Nous accordons la plus haute importance à la protection de la confidentialité des renseignements personnels qui nous sont confiés. Pour vous offrir une politique de confidentialité facile à suivre, claire et complète, nous l'avons divisée en sections. Chaque section comprend également un résumé ou une brève explication en langage simple (commençant par "En bref..."). Ces résumés facilitent la compréhension de notre politique, mais ils n'ont pas de valeur juridique contraignante.

 

Aperçu

 

Cette politique de confidentialité régit la collecte, l'utilisation et la divulgation par DefenseMD des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé (ensemble, les "renseignements personnels"). DefenseMD recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels pour des raisons conformes aux objectifs décrits dans cette politique (voir la section ci-dessous intitulée "Pourquoi DefenseMD recueille-t-elle des renseignements personnels?"), ou tel qu'autrement permis ou exigé par la loi. Il peut y avoir des circonstances où vous avez fourni des renseignements personnels dans un but précis, et où nous avons ensuite besoin d'utiliser ces renseignements à des fins différentes. Dans de telles circonstances, nous demanderons votre consentement pour utiliser ces renseignements à de nouvelles fins, à moins que la loi ne nous permette ou ne nous oblige à utiliser ces renseignements à cette nouvelle fin.

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Les renseignements personnels sont conservés en toute sécurité par DefenseMD et ses fournisseurs de services. Ils ne sont conservés que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs déclarés. Sauf dans des circonstances limitées, vous avez le droit d'accéder aux renseignements recueillis à votre sujet, dans un délai raisonnable, conformément à la législation en vigueur.

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DefenseMD révisera régulièrement ses pratiques de confidentialité et la présente politique. Les modifications apportées à la politique s'appliqueront aux renseignements recueillis à partir de la date de la politique révisée, ainsi qu'aux renseignements existants détenus par DefenseMD au moment de la modification. Les mises à jour de cette politique de confidentialité seront publiées sur notre site Web. Les membres seront informés de notre politique de confidentialité et de toute mise à jour avec leur rappel de facturation annuelle. Si vous avez des questions ou des préoccupations, nous vous invitons à contacter DefenseMD à support@defensemd.com.

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Lorsque vous fournissez des renseignements personnels, vous acceptez que DefenseMD puisse recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à cette politique de confidentialité. DefenseMD ne vend, n'échange, ne troque ni ne divulgue contre rémunération aucun renseignement personnel. Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, si vous choisissez de ne pas nous donner votre consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels, nous pourrions ne pas être en mesure d'offrir certains des services demandés.

 

Quels renseignements personnels DefenseMD recueille-t-elle?

 

Les renseignements personnels sont toute information, enregistrée ou non, concernant une personne identifiable, ou une personne dont l'identité peut être déduite ou déterminée à partir de l'information. DefenseMD recueille les renseignements personnels suivants. Vous trouverez ci-dessous les catégories de renseignements personnels recueillis, les types spécifiques de renseignements personnels recueillis, ainsi que la source de collecte. DefenseMD vise à être aussi complète et transparente que possible concernant ses pratiques de collecte. Il se peut toutefois que certains types de renseignements personnels soient recueillis, mais ne figurent pas ici.

 

Données de profil : Prénom, nom de famille, date de naissance, nom d'utilisateur et mot de passe pour le portail des membres, et toute autre information contenue dans la demande d'adhésion à DefenseMD. Source d'information : Vous.

 

Données de contact : Adresse personnelle incluant ville, province et code postal, numéro de téléphone et adresse courriel. Nous pouvons également recueillir des informations de contact professionnelles, y compris l'adresse et le numéro de téléphone du lieu de travail. Source d'information : Vous.

 

Données professionnelles : Numéro d'identification médicale du Canada, inscription auprès du collège local des médecins et chirurgiens et spécialité médicale. Source d'information : Vous.

 

Données financières : Informations de paiement pour traiter les frais d'adhésion. Source d'information : Vous.

 

Données de sondage : Si vous choisissez de participer à l'un de nos sondages ou initiatives de recherche, nous recueillons vos réponses et utilisons les informations et les résultats du sondage pour nous aider à comprendre nos membres et à adapter nos offres de services. Source d'information : Vous.

 

Données de navigation : Pages Web que vous avez visitées, navigateur Internet, dates et heures d'accès, fonctionnalités que vous avez utilisées, durée de la visite, plantages et autres activités du système, et sites tiers avec lesquels vous interagissiez avant de visiter notre site. Source d'information : Sources tierces.

 

Données techniques : Votre adresse de protocole Internet (IP), identifiant de l'appareil ou adresse MAC, informations sur le fabricant, le modèle, les paramètres et le système d'exploitation de votre appareil mobile, et version de l'application. Source d'information : Sources tierces.

 

Données juridiques : Les services aux membres de DefenseMD comprennent le soutien pour les questions juridiques. Dans le cadre de ce service, les fournisseurs tiers de DefenseMD recueillent des renseignements personnels qui font partie des procédures juridiques ou réglementaires. Pour fournir un soutien pour les questions juridiques, les fournisseurs tiers peuvent également recueillir le nom du membre de DefenseMD, la nature de la demande/plainte, la nature de la pratique, les conseils/demandes que le membre recherche. Source d'information : Vous et sources tierces.

 

Communications : Nous recueillons votre consentement pour recevoir des communications de DefenseMD, ainsi que des opinions et commentaires sur DefenseMD, ses services, solutions et événements. Nous recueillons également vos préférences de communication. Source d'information : Vous.

 

Données dépersonnalisées ou anonymisées

 

Les renseignements personnels n'incluent pas les informations qui sont anonymisées de manière à ne pas pouvoir identifier directement ou indirectement une personne. Nous pouvons utiliser des données dépersonnalisées et/ou anonymisées à diverses fins, notamment pour les protéger, améliorer nos services, tester nos systèmes, développer de nouveaux services et mener des recherches ou des analyses de données. Nous pouvons partager ces informations dépersonnalisées ou anonymisées avec des tiers. En utilisant nos services, vous acceptez que DefenseMD puisse dépersonnaliser ou anonymiser vos renseignements personnels et utiliser et partager vos renseignements personnels dépersonnalisés ou vos informations anonymisées à des fins conformes à cette politique.

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DefenseMD mène un certain nombre de sondages auprès des membres à diverses fins liées à la conception et à la prestation de services. Nous prenons des mesures pour atténuer les risques associés à la réidentification des renseignements personnels en raison de petits échantillons inclus dans ces sondages. DefenseMD évalue constamment ses pratiques de collecte, d'utilisation et de divulgation pour protéger les renseignements personnels, même si ces renseignements ont été dépersonnalisés ou agrégés.

 

En bref, toute information recueillie par DefenseMD concernant une personne identifiable est détaillée ci-dessus et traitée conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. En plus d'identifier les types de renseignements personnels que nous recueillons, nous avons également indiqué la source de l'information. "Vous" est utilisé comme terme générique pour désigner le lecteur (qui peut inclure les membres de DefenseMD ou d'autres personnes). "Tiers" signifie que nous avons recueilli l'information auprès de quelqu'un d'autre que vous.

 

Pourquoi DefenseMD recueille-t-elle des renseignements personnels?

 

DefenseMD recueille des renseignements personnels pour remplir son mandat. Cela comprend:

• le traitement des demandes et la confirmation de l'admissibilité à l'adhésion à DefenseMD;

• la réponse aux demandes d'assistance des membres;

• la fourniture d'assistance aux membres ou la réalisation de sondages liés aux services, y compris l'assistance pour les questions juridiques;

• l'inscription des membres à des événements éducatifs;

• la communication avec les membres, y compris à des fins de marketing direct;

• la fourniture d'informations marketing et autres sur les services offerts par DefenseMD, ainsi que par d'autres fournisseurs de services;

• la réponse aux demandes reçues de personnes qui ne sont pas membres de DefenseMD; et

• le respect des exigences légales ou réglementaires.

 

La collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels par DefenseMD se limitent à ces fins ou sont compatibles avec celles-ci, tel que permis par la loi. DefenseMD recueille généralement des renseignements personnels directement auprès de la personne concernée, mais peut également recueillir des informations indirectement au nom des membres de DefenseMD avec leur consentement, ou lorsque la loi le permet ou l'exige.

 

En bref, DefenseMD recueille vos renseignements personnels pour remplir son mandat. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements personnels pour gérer votre adhésion, permettre à nos fournisseurs tiers de vous fournir des conseils juridiques, ou répondre aux exigences légales ou réglementaires, entre autres. Nous ne recueillons des renseignements personnels que pour l'une des raisons énumérées dans cette politique, à des fins compatibles avec celles-ci ou tel qu'autrement permis par la loi.

 

Avec qui DefenseMD partage-t-elle des renseignements personnels et où vos informations sont-elles stockées?

 

Sauf autorisation ou obligation légale contraire, DefenseMD ne partage vos renseignements personnels que dans un but conforme à cette politique et avec les tiers mentionnés ci-dessous.

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Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités au Canada, aux États-Unis ou dans d'autres pays où nous engageons des fournisseurs de services. Ces transferts peuvent être effectués en dehors de votre province ou territoire de résidence. Vous consentez au transfert de vos renseignements personnels en conséquence. Lorsque ces informations sont partagées en dehors du Canada, elles sont soumises aux lois du pays dans lequel elles sont détenues et peuvent être divulguées aux gouvernements, tribunaux, organismes d'application de la loi ou organismes de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois de ce pays.

 

Entités professionnelles

 

DefenseMD peut divulguer des renseignements personnels pour confirmer ou soutenir votre adhésion auprès de tiers, notamment:

• Nos fournisseurs d'assistance juridique;

• Les souscripteurs de notre couverture d'assurance;

• Nos fournisseurs de resources educationnelles.

 

Lorsque DefenseMD confirme ou soutient l'adhésion auprès de tiers, aucune information juridique ou démographique ne sera divulguée au-delà de ce qui est nécessaire pour l'inscription à l'adhésion.

 

Fournisseurs de services de DefenseMD

 

DefenseMD peut employer des fournisseurs de services tiers (p. ex. pour l'analyse et la gestion des données, la surveillance et l'évaluation de la sécurité des données, les services de soutien et de gestion des membres, l'analyse marketing et l'assistance, les sondages, entre autres fins) au Canada et dans d'autres endroits dans le monde, comme les États-Unis. Ces fournisseurs de services peuvent être engagés pour faciliter ou fournir certains services en notre nom, comme pour nous aider à analyser comment nos services sont utilisés et comment mieux communiquer avec nos membres et les soutenir.

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Vos renseignements personnels seront conservés sur nos serveurs ou sur les serveurs de nos fournisseurs de services. Nos employés et ceux de nos fournisseurs de services qui ont besoin de vos informations pour remplir leurs fonctions n'y auront accès que lorsque et comme requis. L'accès à vos renseignements personnels n'est accordé que pour effectuer des tâches spécifiques en notre nom et est restreint par des arrangements contractuels qui empêchent les fournisseurs de services de divulguer ou d'utiliser vos informations à d'autres fins.

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Divulgation d'informations sans consentement

 

Il existe certaines circonstances où DefenseMD peut divulguer des renseignements personnels sans consentement. Ces circonstances comprennent les cas où DefenseMD:

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• est autorisée ou obligée par la loi, y compris par ordonnance d'un tribunal ou d'un organisme judiciaire;

• croit, pour des motifs raisonnables, que cela est nécessaire pour protéger la sécurité d'une personne ou d'un groupe identifiable;

• estime que cela est nécessaire pour établir ou percevoir des frais;

• estime que cela est nécessaire pour nous permettre de fournir des services approuvés, de poursuivre ou d'enquêter sur les recours disponibles (y compris les recours juridiques par le biais d'un processus judiciaire civil ou pénal), ou de limiter les dommages que nous pouvons subir ou que nous sommes susceptibles de subir;

• estime que l'information est publique; et

• comme autrement permis par la loi.

 

Lorsqu'elle est obligée ou autorisée à divulguer des informations sans consentement, DefenseMD ne divulguera pas plus d'informations que nécessaire. DefenseMD se réserve le droit d'utiliser des informations dépersonnalisées ou agrégées de la manière qu'elle juge appropriée.

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En bref, DefenseMD peut partager vos renseignements personnels pour confirmer ou soutenir votre adhésion auprès de tiers. Lorsque nous le faisons, nous nous assurons de mettre en place un contrat avec le fournisseur de services qui restreint l'utilisation des informations uniquement selon nos instructions et qui oblige à supprimer ou à retourner les informations une fois que le travail du fournisseur pour DefenseMD est terminé.

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Parfois, DefenseMD divulguera vos informations sans votre consentement. Nous ne le ferons que lorsque la loi le permet ou pour des raisons spécifiques, comme lorsque nous croyons raisonnablement que l'information est nécessaire pour protéger la sécurité d'une personne ou d'un groupe.

 

Combien de temps les renseignements personnels sont-ils conservés par DefenseMD?

 

DefenseMD conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel ils ont été recueillis ou tel qu'autrement permis par la loi. Une fois cet objectif atteint, sous réserve de toute exception légale, DefenseMD anonymise ou détruit les informations de manière sécurisée qui protège la vie privée de la personne à laquelle les informations se rapportent.

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En bref, DefenseMD conservera vos renseignements personnels pour satisfaire à l'objectif pour lequel ils ont été recueillis, conformément à notre politique de conservation et d'élimination, tel que permis par la loi, ou pour se conformer à nos exigences légales.

 

Comment les renseignements personnels sont-ils protégés par DefenseMD?

 

DefenseMD s'efforce de maintenir des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques adéquates en ce qui concerne nos bureaux et nos capacités de stockage d'informations afin de prévenir toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation ou modification des renseignements personnels. Cet engagement s'applique également à l'élimination ou à la destruction des renseignements personnels.

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Dans le cadre de ces précautions, nous limitons l'accès aux renseignements personnels à nos employés et, dans le cadre d'arrangements contractuels appropriés, aux fournisseurs de services tiers que nous déterminons avoir besoin de connaître ces informations afin que DefenseMD puisse fournir ses services.

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Comme indiqué, DefenseMD peut s'appuyer sur des fournisseurs de services externes situés aux États-Unis et dans d'autres pays. Certains renseignements personnels recueillis par DefenseMD peuvent donc être conservés dans des pays autres que le Canada, où les renseignements personnels peuvent être soumis à l'accès et à la divulgation aux organismes d'application de la loi dans ces juridictions. Nous prenons des mesures raisonnables pour confirmer que les fournisseurs de services adhèrent aux normes acceptées de confidentialité et de sécurité des informations.

 

Vos responsabilités

 

La sécurité et la protection de vos informations dépendent également de vous. Lorsque nous vous avons donné (ou que vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre site Web, vous êtes responsable de choisir un mot de passe unique et de le garder confidentiel.

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Bien que nous prenions au sérieux la sécurité de vos renseignements personnels et que nous maintenions un programme de confidentialité rigoureux, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations, et vous nous fournissez vos informations à vos propres risques. Il existe certaines précautions que vous devriez prendre pour maximiser la sécurité de vos informations. Par exemple, vous devriez régulièrement appliquer les mises à jour de sécurité et d'application/système disponibles à votre navigateur et à votre logiciel de système.

 

Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels détenus par DefenseMD ou les corriger?

 

Le cas échéant, certaines catégories de renseignements personnels peuvent être consultées et corrigées par vous via votre compte DefenseMD. DefenseMD s'efforce de fournir l'accès aux renseignements personnels conformément à toutes les législations applicables. DefenseMD peut refuser de donner accès aux renseignements personnels conformément à la législation en vigueur. Nous fournirons les informations de nos dossiers sous une forme facile à comprendre. DefenseMD se réserve le droit de refuser l'accès aux renseignements personnels lorsque les informations demandées :

• divulgueraient des renseignements personnels concernant un tiers;

• révéleraient des informations commerciales confidentielles;

• pourraient raisonnablement causer un préjudice grave à une personne;

• pourraient nuire ou interférer avec les activités d'application de la loi et d'autres fonctions d'enquête ou de réglementation d'un organisme autorisé par la loi à exercer ces fonctions;

• ont été générées dans le cadre d'un processus formel de résolution des différends;

• sont soumises au secret professionnel de l'avocat ou au privilège relatif au litige, ou à un privilège ou une obligation professionnelle;

• ne sont pas facilement récupérables et le fardeau ou le coût de leur fourniture serait disproportionné par rapport à la nature ou à la valeur des informations;

• n'existent pas, ne sont pas détenues ou ne peuvent être trouvées par DefenseMD; ou

• tel qu'autrement permis par la loi.

 

Lorsque les informations ne seront pas ou ne pourront pas être divulguées, la personne qui fait la demande recevra la raison de la non-divulgation. DefenseMD ne répondra pas aux demandes d'accès répétitives ou vexatoires et, ce faisant, tiendra compte de facteurs tels que la fréquence à laquelle les informations sont mises à jour, l'objectif pour lequel les informations sont utilisées et la nature des informations. Pour se prémunir contre les demandes d'accès frauduleuses, DefenseMD peut exiger des informations suffisantes pour lui permettre de confirmer l'identité de la personne qui fait la demande avant d'accorder l'accès ou d'effectuer des corrections.

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En bref, il existe plusieurs façons d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous. Par exemple, si vous avez un compte en ligne avec DefenseMD, vous pouvez accéder à votre compte et apporter des modifications à votre profil et à vos données de contact. Alternativement, vous pouvez nous écrire à support@defensemd.com et nous vous aiderons. Si nous refusons de vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous ferons connaître notre raison de refus.

 

Cookies et technologies similaires

 

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Modifications de cette politique de confidentialité

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Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques d'information. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous en informerons par courriel et/ou au moyen d'un avis sur le site Web. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette page pour obtenir les informations les plus récentes sur nos pratiques de confidentialité.

 

Contactez-nous au sujet de notre politique de confidentialité

 

DefenseMD vise constamment à résoudre tous les problèmes de confidentialité à votre satisfaction. Si vous avez des questions concernant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels par DefenseMD, ou si vous souhaitez corriger ou accéder à vos informations, veuillez visiter notre site Web ou nous contacter :

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