Couverture des frais juridiques
Protégé lorsque vous en avez le plus besoin
Les défis juridiques ne s'annoncent pas—ils arrivent de façon inattendue, menaçant à la fois votre carrière médicale et votre bien-être personnel. La couverture collective des frais juridiques de DefenseMD offre à nos membres le soutien financier et la représentation juridique dont les médecins ont besoin face à ces moments critiques.
Là où l'ACPM s'arrête, DefenseMD prends la relève
De nombreux médecins découvrent trop tard que le soutien de l'ACPM pour les plaintes au Collège est limité et discrétionnaire. Lorsqu'ils font face à des questions administratives, des problèmes de conduite professionnelle ou des défis juridiques personnels, ils sont souvent laissés à naviguer seuls dans des eaux juridiques complexes—précisément quand les conseils d'experts sont les plus importants.
DefenseMD comble cette lacune avec une couverture collective qui complète la protection de l'ACPM, garantissant que nos membres ne sont jamais sans soutien lorsque leur réputation, leur carrière et leur tranquillité d'esprit sont en jeu.
Avantages de la couverture pour les membres *1
Accès à un avocat
de leur choix
-
Nos membres peuvent choisir la représentation juridique en laquelle ils ont confiance dès les premières étapes d'un problème juridique, quand l'intervention est la plus efficace.
Couvre leur carrière professionnelle et
leur vie personnelle
Nos membres bénéficient d'une protection professionnelle couvrant :
-
Les enquêtes réglementaires
-
Les procédures disciplinaires
-
Les examens des pratiques de facturation
-
Les questions de conduite professionnelle
La protection des membres s'étend au-delà de leur pratique avec un soutien pour :
-
Les litiges de consommation
-
Les vérifications fiscales
-
Les conflits d'emploi
-
Les cas de vol d'identité
Limites de couverture généreuses
-
Nos membres bénéficient d'une limite annuelle globale de 50 000$ pour les frais judiciaires et les coûts juridiques, avec une limite de 25 000$ par litige.
-
Aucune franchise. Nos membres profitent d'un accès complet à la couverture sans aucun coût initial.
*1. Avis : DefenseMD n'est pas une compagnie d'assurance ni un courtier d'assurance. La couverture des frais juridiques est fournie à nos membres par le biais de notre police d'assurance collective souscrite auprès d'une compagnie d'assurance canadienne agréée. Toute couverture d'assurance est assujettie aux modalités, conditions, exclusions et limitations énoncées dans notre police d'assurance collective.
Protéger votre carrière professionnelle
En tant que professionnel de la santé, votre carrière repose sur la confiance, la compétence et la conformité réglementaire. Lorsque des défis surviennent qui menacent cette fondation, des conseils juridiques experts immédiats sont essentiels. Les membres de DefenseMD bénéficient d'une couverture collective des frais juridiques qui fournit un soutien vital durant ces moments critiques, aidant à éviter que des plaintes ou des enquêtes ne s'aggravent inutilement en raison d'une mauvaise gestion dans leurs étapes initiales.
Discipline et inconduite professionnelle
Les membres bénéficient d'un soutien juridique si leur organisme de réglementation professionnelle entreprend une enquête, une investigation ou une audience liée à la discipline, l'inconduite professionnelle, l'incompétence ou une plainte formelle. Complémentaire à la protection contre la faute professionnelle de l'ACPM, cette couverture se concentre sur les questions réglementaires et disciplinaires qui se situent généralement en dehors du champ d'application de l'ACPM.
Exemples / Scénarios :
Allégation d'inconduite professionnelle :
Un collègue d'un membre dépose une plainte auprès d'un organisme de réglementation alléguant que le membre a violé la confidentialité en partageant des informations sensibles liées au milieu de travail, mais non liées aux patients. L'organisme de réglementation entame une enquête pour déterminer si cela constitue une inconduite professionnelle.
Mesure disciplinaire pour l'utilisation des médias sociaux :
Un membre publie un commentaire sur les médias sociaux qui est perçu comme non professionnel ou controversé par son organisme de réglementation. L'organisme de réglementation engage une procédure disciplinaire pour déterminer si le comportement en ligne du membre enfreint leur code de conduite.
Examen de compétence suite à une plainte :
Un patient dépose une plainte formelle auprès de l'organisme de réglementation d'un membre, exprimant son insatisfaction quant à la façon dont son cas a été traité (sans alléguer une faute professionnelle). L'organisme de réglementation enquête pour déterminer si la plainte indique un problème plus large concernant la compétence du membre.
Avis : DefenseMD n'est pas une compagnie d'assurance ni un courtier d'assurance. La couverture des frais juridiques est fournie à nos membres par le biais de notre police d'assurance collective souscrite auprès d'une compagnie d'assurance canadienne agréée. Toute couverture d'assurance est assujettie aux modalités, conditions, exclusions et limitations énoncées dans notre police d'assurance collective. Les exemples / scénarios fournis ci-dessus sont à titre illustratifs seulement et ne constituent pas une admission ou une garantie de couverture.
Protéger votre vie personnelle
Les stress de la pratique médicale sont déjà suffisamment importants sans y ajouter des défis juridiques personnels. Les membres de DefenseMD bénéficient d'une protection qui s'étend au-delà de leur pratique aux aspects clés de leur vie privée, couvrant des questions juridiques personnelles que l'ACPM ne couvre pas. Cette couverture collective offre tranquillité d'esprit et sécurité financière pendant les situations stressantes qui peuvent affecter à la fois la performance professionnelle et le bien-être personnel—du vol d'identité aux litiges fiscaux.
Transactions de consommation
Les membres bénéficient d'une protection dans leur vie personnelle s'ils doivent intenter une action en justice dans des litiges impliquant fraude, contrefaçon, pratiques trompeuses, ou ventes ou locations illégales liées à un achat ou un service. Cette couverture s'étend également aux différends concernant la publicité mensongère ou lorsqu'un commerçant ne respecte pas ses obligations dans une transaction de consommation. En bref, elle garantit que les membres ne sont pas laissés vulnérables lorsqu'ils font face à des pratiques commerciales malhonnêtes ou contraires à l'éthique dans leurs affaires privées.
Exemples / Scénarios :
Achat frauduleux d'une voiture :
Un membre achète une voiture d'occasion auprès d'un concessionnaire qui l'annonce comme "certifiée d'occasion" et en excellent état. Peu après l'achat, il découvre que la voiture a d'importants problèmes mécaniques et a été impliquée dans un accident qui n'a pas été divulgué. Le concessionnaire refuse d'assumer sa responsabilité.
Vente trompeuse d'un appareil électroménager :
Un membre achète un réfrigérateur coûteux pour sa maison en se basant sur des affirmations selon lesquelles il est écoénergétique et assorti d'une garantie de 5 ans. Après quelques mois, l'appareil tombe en panne, et le fabricant refuse d'honorer la garantie, prétendant qu'elle ne s'applique pas.
Contrat de location :
Un membre loue un appartement pour son usage personnel, mais après y avoir emménagé, il découvre que le propriétaire n'a pas divulgué des problèmes majeurs comme une plomberie défectueuse ou des conditions de vie dangereuses. Lorsqu'il tente de résoudre le problème, le propriétaire nie sa responsabilité ou refuse d'effectuer les réparations.
Avis : DefenseMD n'est pas une compagnie d'assurance ni un courtier d'assurance. La couverture des frais juridiques est fournie à nos membres par le biais de notre police d'assurance collective souscrite auprès d'une compagnie d'assurance canadienne agréée. Toute couverture d'assurance est assujettie aux modalités, conditions, exclusions et limitations énoncées dans notre police d'assurance collective. Les exemples / scénarios fournis ci-dessus sont à titre illustratifs seulement et ne constituent pas une admission ou une garantie de couverture.
