Vous pensez que l'ACPM vous protège entièrement?
Détrompez-vous.
Lorsque des plaintes au Collège surviennent,
le soutien de l'ACPM est limité et discrétionnaire
De nombreux médecins tiennent pour acquis que l'Association canadienne de protection médicale (ACPM) les défendra automatiquement contre toute plainte ou enquête du Collège. Cette présomption peut les laisser vulnérables au moment où ils ont le plus besoin de soutien.
La réalité de la couverture de l'ACPM
L'ACPM se concentre principalement sur les questions médico-légales découlant de la pratique clinique. Cependant, de nombreux défis juridiques auxquels font face les médecins peuvent se situer en dehors de ce champ d'application, laissant d'importantes lacunes dans la protection:
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Conduite professionnelle: Les plaintes concernant la discipline, le comportement en milieu de travail ou les différends avec des collègues se situent généralement en dehors de l'assistance de l'ACPM.
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Questions administratives: Les problèmes liés aux pratiques de facturation, à la tenue de dossiers ou à la conformité réglementaire sont souvent exclus.
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Problèmes personnels: Les défis juridiques non liés aux soins des patients, comme les litiges fiscaux ou les conflits d'emploi, ne sont pas couverts.
L'ACPM déclare explicitement que leur assistance est:
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Discrétionnaire *1,2
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Déterminée au cas par cas *1
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Principalement axée sur les questions médico-légales découlant de la pratique clinique *1,2
À moins que votre plainte n'implique directement des allégations de négligence médicale ou de faute professionnelle, vous pourriez vous retrouver à naviguer seul dans des eaux juridiques complexes—sans le soutien que vous pensiez avoir. Les plaintes liées à des questions administratives, à la conduite professionnelle ou à des problèmes personnels se situent souvent en dehors de leur champ d'assistance.
Pourquoi le soutien de l'ACPM pourrait ne pas être suffisant
A. Assistance discrétionnaire
L'ACPM évalue chaque cas individuellement, n'offrant aucune garantie de soutien pour toutes les plaintes au Collège. Cela vous laisse dans l'incertitude quant à votre protection jusqu'à ce qu'une plainte survienne. *1,2
B. Portée limitée
L'assistance de l'ACPM couvre généralement les problèmes directement liés à la pratique clinique (négligence médicale ou faute professionnelle). Cependant, de nombreux défis professionnels se situent en dehors de ce champ d'application restreint *1,2:
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Tâches administratives
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Pratiques commerciales
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Conduite professionnelle
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Problèmes personnels
Combler les lacunes
DefenseMD complémente la couverture de l'ACPM en comblant les lacunes critiques dans leur protection tout en offrant un soutien complet aux professionnels de la santé. Avec DefenseMD, les membres bénéficient de :
*1. “L'assistance que l'ACPM offre à ses membres est de nature discrétionnaire, et les décisions portant sur l'admissibilité à son assistance dépendront des faits et des circonstances de chaque cas. Généralement, l'ACPM ne prend pas de décision en matière d'admissibilité à son assistance avant la survenue des problèmes d'ordre médico-légaux. En général, cependant, les membres de l'ACPM sont admissibles à son assistance si des problèmes médico-légaux découlent de l'exercice de la médecine en milieu clinique. L'admissibilité d'un membre à l'assistance de l'ACPM dépendra, dans une certaine mesure, de l'exercice ou non de son jugement médical lorsqu'il a participé à l'activité qui a donné lieu à la poursuite.”
*2. “L’ACPM exerce normalement son pouvoir discrétionnaire pour prêter son assistance aux membres dans les cas de plaintes et d’audiences disciplinaires relevant d’un Collège, d’une autorité en matière de santé ou d’un hôpital lorsque les allégations découlent d’un travail professionnel médical. L’ACPM ne paie ni les frais ni les amendes découlant des procédures relatives à ces plaintes.”